ASSOCIATION NOLIMIT63
Terre de Jeux – Espace La Diode
190/194 boulevard Gustave Flaubert
63 000 CLERMONT-FERRAND
Article 1
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : Association Nolimit63.
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet de promouvoir le poker dans la région de Clermont-Ferrand.
Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé à :
« Terre de Jeux – Espace La Diode
190/194 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand ».
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
- avoir acquitté un droit d’entrée
- être agréé par le conseil d’administration.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents, selon l’option choisie. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Tout encaissement de la cotisation est non remboursable.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
- Le non paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité
- la radiation pour non respect du règlement intérieur. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- le sponsoring, les dons
- les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
- les recettes des manifestations exceptionnelles
- les ventes faites aux membres
- toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles et peuvent cumuler les postes.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire (qui composent le « bureau »), et des conseillers (responsables de plusieurs tâches). Leur prise de fonction s’applique dès leur élection.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour se présenter en justice au nom de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
Suite aux élections lors de l’assemblée générale, si l’un des postes du bureau est vacant, celui-ci sera assuré par les autres membres du bureau.
De même, lorsqu’un poste de conseiller est vacant, celui-ci sera assuré par les autres membres du conseil.
Durant la saison, en cas d’absence d’un membre du conseil d’administration, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale. Cependant, un membre peut se présenter à ce poste en cours d’année. Dans ce cas, celui-ci devra être élu à la majorité par le conseil d’administration lors d’une réunion selon les modalités de l’article 10.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions qui n’ont pas été prises durant l’assemblée générale le sont à l’occasion de ces réunions. Elles sont actées à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal rédigé par le secrétaire.
Article 11 – Rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles.
Les frais de déplacement des membres pour le CNEC peuvent être remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par message privé sur le forum et/ou SMS. L’assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la séance sera établi et publié sur le forum après validation des autres membres du conseil.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des membres, ou sur la demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent la majorité absolue des votes des membres présents ou représentés. Un procès-verbal de la séance sera établi et publié sur le forum.
Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis aux membres. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
RAVEL Fabien
Trésorier
Melle DENAUX Claire
Secrétaire
Mis à jour le 25 aout 2017